• 8 jours non consécutifs 
• En présentiel dans les locaux de l’ISFB
• En jour de semaine, de 8h30 à 17h00
• Langue : Français

Le certificat est composé de 10 modules d’une journée ou 1/2 journée :

Module 1: Entraide judiciaire internationale
(CWMA-ISFB-24-1187)

• Entraide pénale internationale – principe et fonctionnement au moyen notamment de cas pratiques
• Entraide administrative boursière – principe et fonctionnement au moyen notamment de cas pratiques
• Entraide administrative fiscale – principe et fonctionnement notamment au moyen de cas pratiques

Module 2: Sanctions
(CWMA-ISFB-24-1188)

• Typologie des sanctions internationales.
• Régimes de sanctions internationales particularités pour les établissements financiers suisses.
• Sanctions Compliance Program : mesures de gouvernance, d’organisation et de monitoring
• Processus de diligence spécifiques et cycle de vie d’une relation
• Systèmes de filtrage transactionnel et relationnel.
• Cas pratiques : gestion du risque en lien avec des relations d’affaires et/ ou des transactions

Module 3: Echange automatique de renseignements (EAR/CRS)
(CWMA-ISFB-24-2190)

• Contexte international et Règles EAR applicables en Suisse
• Définition d’institutions financières
• Obligations des institutions financières suisses
• Diligence et identification des comptes soumis à déclaration
• Identification des personnes exerçant le contrôle
• Exceptions et traitements particuliers
• Documentation et formulaires
• Transmission d’information à l’AFC
• Pays partenaires

Module 4: Criminalité financière
(CWMA-ISFB-24-2189)

• Acquérir les principes de base de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Connaitre le fonctionnement de la cellule de renseignements financiers suisse (MROS)
• Assimiler les exigences les plus récentes en matière d’obligation de communiquer au MROS

Module 5: Cross border
(CWMA-ISFB-24-2191)

• Définition de l’activité cross border
• Concepts de base (reverse solicitation, licence cross-border, etc.)
• Risques cross border
• Restrictions à l’accès au marché avec focus sur l’UE
• Safe harbours

Module 6: Sécurité de l’information

• Décrire les principaux types de cybermenaces auxquelles les institutions financières font face.
• Expliquer les principes de sécurité de l’information et de protection des données personnelles.
• Effectuer une analyse à haut-niveau des risques de l’information au sein de l’entreprise.
• Participer à des analyses de conformité règlementaire dans le domaine des risques de l’information.
• Proposer des mesures organisationnelles et techniques pour gérer les risques de l’information en phase avec les règlementations bancaires.

Module 7: Aspects juridiques de la finance digitale
(CWMA-ISFB-24-2192)

• Le statut de prestataire de services de paiement électronique (PSU, TPP, PISP, AISP, PIISP, ASPSP, etc.) et la typologie services (PIS, AIS, etc.) couvert par la PSD2
• Le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN ou VASP) et la typologie de services ayant pour objet les actifs numériques
• Les obligations LBC/FT des Fintechs et PSANs
• Pourquoi les activités PSD2, MiCA, PSAN sont réglementées
• Les enjeux de l’implémentation de la PSD2 (RTS, Open-Banking, NextGenPSD2): pour qui et pourquoi?
• Les fondements et le model de la réglementation de MiCA et les prestataires de services sur actifs numériques
• L’inscription en compte, la tenue de compte et la conservation d’actifs numériques
• Pourquoi la microstructure de marché de la finance décentralisée représente un défi pour la réglementer
• Comment aborder la mise en conformité LBA et automatiser ses étapes
• Les opportunités de financement direct des entreprises de croissance
• Interagir avec une FinTech et répondre à ses demandes
• Se mettre en conformité avec les exigences PSD2: informer, conseiller et accompagner vos clients et prospects dans leur projets d’actifs numériques
• Accélérer l’acquisition client et améliorer l’efficacité de la conformité LBC/FT

Module 8: MIFID / LSFIN
(CWMA-ISFB-24-1193)

• Classification de la clientèle et notion d’opting-in et d’opting-out
• Règles de comportement à appliquer
• Mise en place d’une organisation adéquate
• Spécificités de la LSFin par rapport à MIFID II

Module 9: Intégrité des marchés
(CWMA-ISFB-24-2194)

• Délits d’initiés : définitions et exploitation d’informations d’initiés
• Manipulation et abus de marché : définition et cas concrets
• Conflits d’intérêts
• Devoir d’organisation

Module 10: Compliance dans l’asset management
(CWMA-ISFB-24-2195)

• Aspects compliance liés à la création de produits
• Aspects compliance liés à la distribution de produits

Module 11: Finance Appliquée pour le compliance
(CWMA-ISFB-24-3196)

• Quelques règles fondamentales de l’investissement
• Les différentes sources de risque
• Cas pratique : analyse d’un profil de risque de client
• Stratégies en matière d’ESG
• Cas pratique : analyse de différents placements ESG sous l’angle du compliance

Module 12: Compliance ESG
(CWMA-ISFB-24-2197)

• Evolution et écosystème de l’environnent réglementaire international
• Les principales initiatives européennes
• Transposition à la Suisse : gros plan sur MIFID 2
• L’environnement réglementaire en Suisse : point de situation et évolutions futures

Module 13: Compliance management
(CWMA-ISFB-24-2198)

• Organisation du système de compliance et périmètre de la fonction compliance
• Vision réglementaire des tâches et rôles de la fonction compliance
• Les risques du compliance officer
• Etude de cas

Prix

CHF 5’250.00 (prix membre)

CHF 7’000.00 (prix non membre)

Les prix membres s’appliquent à tous les instituts membres de l’ISFB et leurs collaborateurs.

Ce Certificat peut bénéficier d’un financement de l’Etat de Genève jusqu’à CHF 750.-, via le Chèque Annuel de Formation. Vous vérifier votre éligibilité à ce financement, se renseigner sur Déposer une demande pour obtenir un chèque annuel de formation | ge.ch

Inscriptions

Veuillez remplir la demande d’inscription en ligne.

Votre inscription sera alors considérée comme ferme et définitive. 3 semaines avant le début de la formation, vous aurez accès à notre espace collaboratif ISFB, puis quelques jours avant le début de la formation à l’espace spécifique réservé aux participants de cette formation.

Les conditions générales de l’ISFB s’appliquent dès validation de votre part de notre offre.

Ouverture de la prochaine session

Séance de kick-off : 12 mars 2025 à 16h00

La prochaine session débute le 18 mars 2025 à 08h30.
Le calendrier complet de la formation est disponible ici.

Informations sur les examens

La validation du certificat s’effectue par le biais d’un examen écrit de type QCS (questionnaire à choix simple, une et une seule bonne réponse) de 120 minutes. L’accent est mis sur la compréhension, l’application et la capacité d’analyser et de résoudre des cas concrets à l’aide des outils et méthodes vues en formation. Les candidats ont le droit de consulter les supports de cours, annexes et notes personnelles (concept d’examen à notes ouvertes)

Examen – open book – 17 janvier 2025

Planning des examens