Informations pratiques
Conditions générales de vente
Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’Institut Supérieur de Formation Bancaire (ISFB) et ses clients. Afin d’assurer une transparence optimale et une compréhension claire des engagements réciproques, nous mettons à votre disposition deux documents distincts :
Conditions Générales de Vente – Entreprises : applicables aux personnes morales (banques, institutions financières et autres entreprises) contractant avec l’ISFB pour des prestations proposées par ISFB.
Conditions Générales de Vente – Participants : applicables aux participants individuels inscrits à une prestation de l’ISFB, qu’ils soient mandatés par leur employeur ou inscrits à titre personnel.
Nous vous invitons à consulter attentivement ces documents avant toute inscription ou engagement contractuel.
En outre, nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments suivants:
Paiement de l’écolage
Toute inscription est ferme et le paiement de l’écolage est dû dès la réception de la confirmation d’inscription, le montant de l’écolage devant être payé dans les 30 jours. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Le non-paiement de l’écolage n’est pas considéré comme une annulation. La participation à la formation est subordonnée au paiement préalable et intégral de l’écolage dû.
Révocation d’une inscription
Dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la confirmation d’inscription par l’ISFB, l’inscription peut être révoquée par lettre recommandée, sans frais et sans indication de motifs. Une révocation n’est toutefois possible que si elle parvient à l’ISFB au plus tard 30 jours avant le début d’un cours (c’est-à-dire, le premier jour de cours prévu). Dans les 30 jours précédant le début d’un cours, l’annulation d’une inscription est en principe exclue et les frais l’écolage sont dus.
Annulation d’une inscription
L’annulation d’une inscription doit être communiquée à l’ISFB par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par courriel. En cas d’annulation, les conditions suivantes sont applicables :
- Jusqu’à 30 jours avant le début du cours, 80% de l’écolage est remboursé par l’ISFB ;
- Entre 29 jours et 15 jours avant le début du cours, 50% de l’écolage est remboursé par l’ISFB ;
- Dans les 14 jours avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage est dû et aucun remboursement n’est effectué.
Les cours non suivis, quelles qu’en soient les raisons, ne peuvent pas être rattrapés et ne donnent droit à aucun remboursement. Si un ou une participante ne peut pas suivre l’intégralité d’un cours pour des raisons graves survenues dans les 14 jours précédant le cours, telles que accident, chômage, décès d’un proche, transfert à l’étranger, l’ISFB peut exceptionnellement, sur la base de pièces justificatives mais à
sa libre appréciation, entrer en matière soit sur un remboursement total ou partiel, soit sur l’émission d’une note de crédit.